Vos heures supplémentaires ne vous sont pas payées ? Votre employeur vous refuse la prise de vos congés payés ? Vous ne parvenez pas à faire respecter vos droits ? Aujourd’hui, vous avez la possibilité de vous adresser directement à votre inspection du travail pour solliciter son intervention. Demain, ce ne sera plus son rôle.
La succession des « réformes » (casse du service public avec la RGPP, casse du droit du travail, avec en dernier lieu le très profond recul que constitue l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, …) dégrade depuis des années les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail au service des salariés. Au lieu d’augmenter les moyens de l’inspection du travail, la plan du ministre Sapin (intitulé « Ministère Fort ») va détruire ses missions en :
– continuant à réduire les effectifs, – réduisant drastiquement les possibilités de contact entre les agents de contrôle et les salariés,
– remplaçant le contrôle direct par des plans d’intervention, qui déterminent l’activité des agents de contrôle en fonction de priorités politiques au détriment des attentes des usagers et des besoins évidents des travailleurs,
et en faisant pression sur eux au moyen d’une « logique du chiffre » permettant un affichage déconnecté des réalités sociales.
Ce projet porterait atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail et nous cantonnerait à un rôle de maintien de la paix sociale, de conseil aux employeurs et de régulateur d’un marché concurrentiel. Ce bouleversement est sans précédent depuis 1945. Les projets envisagés par le ministre vont provoquer une désorganisation complète des services du ministère et seront générateur de suppressions d’emploi. Dans cette pagaille programmée, une chose est sûre : le respect du droit du travail sera moins contrôlé dans les entreprises ; les salariés et les représentants du personnel seront de fait aussi victimes du Plan Sapin !
Nous, agents des services du ministère du travail, revendiquons une augmentation des moyens humains, matériels et législatifs de l’inspection du travail pour un code du travail véritablement protecteur des droits des salariés.
Nous revendiquons le maintien d’une inspection du travail généraliste et indépendante, organisée dans des sections territoriales. Dans chaque section, le salarié doit pouvoir à tout moment prendre contact avec l’agent de contrôle du secteur, quelle que soit la question en droit du travail.
Nous réclamons plus largement le maintien de services de renseignement au plus proche des salariés et que cesse la casse des missions de nos services Emploi et Formation professionnelle engagée par la nouvelle étape de décentralisation.
Notre mobilisation rejoint votre combat quotidien pour le respect de vos droits dans l’entreprise. Sans votre soutien, et malgré notre lutte, nous n’arriverons pas à sauver le système d’inspection tel qu’il existe aujourd’hui.
JOURNEE D’ACTION ET MANIFESTATION LE MARDI 22 OCTOBRE
A PARTIR DE 11 H AU DEPART DE LA DIRECCTE VERS LA PREFECTURE